Peer to Peer : on c bien fait bai***...

PEER TO PEER
Les députés ont achevé
l'examen du projet de loi

NOUVELOBS.COM | 17.03.06 | 14:58

Les députés ont terminé les débats, instaurant un système de sanctions du téléchargement illégal.
Les députés ont mis fin dans la nuit de jeudi 16 à vendredi 17 mars aux débats sur le très controversé projet de loi sur le droit d'auteur, pour lequel chaque amendement a donné lieu à polémique.
Le vote solennel du texte aura lieu mardi après-midi. Il partira ensuite pour le Sénat.
Le gouvernement ayant déclaré l'urgence, il n'y aura qu'une seule lecture par assemblée.
Les députés socialistes, communistes et Verts se sont à nouveau élevés jeudi contre le texte de loi. Ils ont reproché au ministre de la Culture de défendre les intérêts particuliers de l'industrie musicale et de "signer la mort du logiciel libre".
Renaud Donnedieu de Vabres leur à répondu: "Je ne répondrai à aucune des attaques personnelles non fondées, vous ne me ferez pas sortir de ma réserve".
Le député PS Didier Mathus a lancé: "L'achronyme RDDV s'est enrichi et est devenu RDDVDV, c'est à dire Renaud Donnedieu de Vabres de Vivendi ", laissant ainsi entendre que l'amendement qui pénalise les éditeurs de logiciel émanait du groupe Vivendi.




Sanctions




Cet amendement, qui avait été adopté mercredi soir, punit de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 d'euros d'amende le fait d'éditer et de mettre "sciemment" à disposition du public un logiciel qui permet le téléchargement illégal.
L'Assemblée nationale a adopté des sanctions contre le piratage. Une personne qui télécharge illégalement de la musique ou un film pour son usage personnel pourra recevoir une simple amende de 38 euros. Mais si le téléchargement "s'accompagne de la mise à disposition de ces œuvres", l'amende pourra être portée à 150 euros maximum.
Trois niveaux de sanctions peuvent être engagés en cas de contournement des mesures techniques de protection (MTP): le pourvoyeur de moyens de contournement risque 6 mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende; le hacker qui décrypte la MTP risque 3.750 euros d'amende; et le détenteur ou l'utilisateur de logiciel de contournement risque une contravention de 750 euros.
Renaud Donnedieu de Vabres a indiqué que "les constats (d'infraction) seront opérés par des logiciels P2P qui téléchargeront l'adresse ip de l'internaute contrevenant". Il a précisé que l'infraction sera constatée par un officier de police judiciaire.
Il a annoncé la création de " services spécialisés de l'Etat", sur le modèle de ceux qui luttent contre la cybercriminalité.



Coup de théâtre

Le texte a reçu le soutien des députés UMP et UDF, tandis que PS, PCF et Verts ont voté contre un "régime gradué de sanctions". "Paradoxalement, cette dépénalisation va banaliser le téléchargement illégal", a dénoncé l'opposition.
Le gouvernement a notablement allégé ce dispositif à la suite des remous que la première version de son texte, assimilant le téléchargement illégal à de la contrefaçon, avait provoqué notamment chez les millions d'internautes.
Les modifications successives du projet de loi par le gouvernement ont rendu l'examen du texte difficile. La fin du débat a été marquée par un nouveau coup de théâtre avec une nouvelle délibération de l'article 7 et l'adoption, à l'unanimité, de deux amendements socialistes qui renforcent la garantie de l'interopérabilité.
A l'image des partis politiques, le monde de la culture est profondément divisé sur ce texte.
Ce sont opposés d'un côté l'opposition de gauche et certains députés de l'UMP favorables à la légalisation du téléchargement avec une rémunération des auteurs prélevée sur internet, de l'autre les partisans de la répression d'un téléchargement qui lèse les droits des artistes, et en faveur de plateformes légales payantes.

Bon alors c'est illégal ou pas finalement ?